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    Emission 36.9° diffusée le mercredi 23 mai 2012, 20:15 sur RTS 1:

    Réseaux de soins: le patient vraiment gagnant?

    Réseaux de soins: le patient vraiment gagnant? Les réseaux de soins vont-ils permettre de mieux coordonner le parcours médical du patient tout en permettant des économies ou vont-ils au contraire abaisser la qualité des soins et priver les patients du libre choix du médecin ? Avant les votations du 17 juin, 36,9° et Infrarouge unissent leurs efforts pour une soirée spéciale.

    Votation

    • Votation sur les soins intégrés dans la santé publique le 17 juin

      Le 17 juin 2012, les citoyens se prononceront sur le projet dit de managed care, qui vise à ancrer les réseaux de soins intégrés dans la loi et prévoit un affinement supplémentaire du système de compensation des risques. Approuvé le 30 septembre 2011 par le Parlement, ce projet a en effet fait l'objet d'un référendum. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de l'accepter.

      Le Conseil fédéral et le Parlement entendent encourager le développement des réseaux de soins intégrés, tels que le prévoit le projet, afin d'améliorer la qualité et l'efficience dans notre système de santé. Le renforcement de la collaboration et des synergies entre tous les fournisseurs de prestations permettra notamment d'éviter des examens inutiles et des doublons. Les personnes décidant de se faire soigner dans le cadre d'un réseau de soins intégrés paieront une quote-part moins élevée. De l'avis du Conseil fédéral et du Parlement, des réseaux de ce type devraient exister sur l'ensemble du territoire.

      Le projet prévoit également un affinement du système de compensation des risques par l'ajout d'un quatrième critère, le risque de maladie. Actuellement, les assureurs tiennent compte de l'âge et du sexe de leurs assurés ainsi que des séjours de trois jours ou plus que ceux-ci ont effectués dans un hôpital ou un établissement médico-social l'année précédente. Le projet présenté devant le peuple incitera donc les assureurs-maladie à élaborer davantage de modèles d'assurances comprenant les réseaux de soins intégrés, notamment à l'intention des personnes gravement malades ou souffrantes d'affections chroniques, et à renoncer à sélectionner les « bons risques ».


      Mai 2012
      Source: admin.ch

    Débats du Parlement sur le projet de Managed Care (Réseaux des Soins)

    • Argumentaires POUR

      Faits et arguments en faveur des soins intégrés/managed care en Suisse


      1. L'économie, et avec elle l'appel à l'efficacité financière et à la qualité, marque de plus en plus de son empreinte le système de santé.
      2. Notre système de santé nécessite la coordination.
      3. Le managed care, désormais «soins intégrés», est de toute façon voué à progresser.
      4. Aujourd'hui, la moitié des médecins de famille ont déjà intégré un réseau de médecins.
      5. Les soins intégrés/managed care signifient que les soins médicaux sont coordonnés dans le cadre de conventions, en fonction des besoins.
      6. Le gatekeeping (coordination de la prise en charge) correspond à une orientation dans la prise en charge médicale.
      7. Pour les économistes, le budget représente un objectif en termes de coûts.
      8. Le calcul du budget tient le plus possible compte de la morbidité.
      9. La participation à la différence entre budget et coûts réels est décisive pour la coresponsabilité budgétaire.
      10. Le réseau de médecins est constitué en personne morale.
      11. Le réseau de médecins travaille de manière professionnelle.
      12. L'équilibre des soins garantit la sécurité des soins.
      13. Les soins intégrés/managed care sont garants de la qualité et de la prévention.
      14. Managed care/les soins intégrés ne sont pas une idéologie, mais un état d'esprit partagé par toutes les personnes concernées: patient-es, médecins et assureurs.
      15. Compensation des risques
      16. Que se passera-t-il en cas de refus du nouveau projet de loi sur les soins intégrés?


      Novembre 2010
      Source: parlament.ch

    • Argumentaires CONTRE

      1. Suppression du libre choix du médecin
      2. Suppression du libre choix de l'hôpital et de l'établissement de soins
      3. Les initiatives de ceux qui veulent changer de caisse tout en conservant leur réseau de médecins sont vouées à l'échec
      4. Seuls quelques-uns pourront encore se payer leur médecin
      5. La qualité des traitements ne s'améliorera pas
      6. Oui à la concurrence, non à l'économie planifiée
      7. Rationnement des soins et médecine à deux vitesses
      8. Les malades chroniques devront changer de médecin
      9. Des temps d'attente interminables
      10. Des contrats inéquitables de plusieurs années
      11. Le Managed care n'assainira pas le système de santé


      Source: parlament.ch

    • Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique

      Les médecins vaudois appellent à voter NON à la Loi sur les réseaux de soins (Managed Care) La section vaudoise de l'Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique ayant pris position contre la révision de la LAMal sur les réseaux de soins (Managed Care), les jeunes médecins vaudois forment ainsi, avec la Société vaudoise de médecine, un large front contre ce projet de loi. Ces deux associations appellent à voter NON le 17 juin.


      Source: asmav.ch

    • Associations suisse des réseaux médecins

      Le 17 juin prochain, les citoyennes et citoyens suisses devront voter sur la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté cette révision le 30 septembre 2011. Le 19 janvier 2012, un référendum lancé par un groupe d'organisation de médecins et de syndicats a abouti. Le but de cette révision de la LAMal est de corriger les importantes carences des prises en charge médicales et renforcer les soins médicaux de base. Une coordination insuffisante entre prestataires de soins dans le traitement des patients est responsable des problèmes de qualité et de sécurité des soins et augmente inutilement les frais médicaux. Le but principal de cette révision est le développement des réseaux de soins intégrés. Un médecin, en règle générale le médecin de famille, coordonne l'entier de la prise en charge des patients et pilote l'entier du traitement avec les spécialistes également impliqués. Les réseaux de soins placent résolument le bien-être des patients au premier plan. La collaboration induite dans ces réseaux permet d'augmenter la qualité des soins. Une prise en charge médicale qui gagne également en sécurité, en évitant les traitements à double emploi et œuvrant contre les erreurs médicales. Les soins intégrés vont donc en direction d'une meilleure prise en charge médicale, notamment envers les malades chroniques. De plus, grâce aux réseaux de soins, on pourra éviter les coûts inutiles et ainsi lutter contre l'augmentation des coûts de la santé et des primes maladies. Les réseaux de soins existent en Suisse depuis 20 ans. Ils rassemblent actuellement 1,3 millions d'assurés. Et plus de la moitié des médecins de famille y sont affiliés. Dans les faits, cette révision n'est qu'une adaptation de la loi à la réalité actuelle. Les réseaux de soins intégrés seront également soutenus par des incitations financières. Tous les assurés qui décideront de rejoindre un réseau de soins verront leur quote-part descendre de 15% à 10% et leur participation maximum baisser de 200.- par année (voir tableau ci-contre).


      Source: bessere-behandlung.ch

    Historique

    • En 1989, c'est-à-dire encore sous le régime de l'ancienne loi (loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance-maladie, LAMA), le Conseil fédéral a créé les bases pour l'introduction, à titre d'essai, des formes particulières d'assurance par le biais d'une modification de l'ordonnance V du 2 février 1965 (abrogée depuis) sur l'assurancemaladie concernant la reconnaissance des caisses-maladie et des fédérations de réassurance, ainsi que leur sécurité financière (RO 1990 21). Aux termes de cette modification (art. 23 ss de l'ordonnance) les caisses étaient autorisées à gérer, en plus de l'assurance ordinaire de base, des assurances dans lesquelles le traitement des assurés était confié aux seuls médecins désignés par la caisse (assurance avec choix limité du médecin), ainsi que des assurances dans lesquelles une réduction de prime est accordée lorsque l'assuré, durant toute une année civile, n'a bénéficié d'aucune prestation (assurance avec bonus). Ces offres devaient être approuvées et subordonnées à la réalisation de certaines recherches scientifiques. Le comportement des assurés et des fournisseurs de prestations, ainsi que les effets de ces modèles en termes de coûts, ont fait l'objet d'une vaste étude débouchant sur des rapports très complets (cf. Baur Rita, Hunger Wolfgang, Kämpf Klaus, Stock Klaus – Prognos AG, Evaluation neuer Formen der Krankenversicherung, rapport de synthèse, Berne 1998).
      Dans son message du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie (FF 1992 I 77, notamment p. 86), le Conseil fédéral, espérant un effet modérateur sur les coûts, a proposé d'inscrire définitivement les formes particulières d'assurance dans le nouveau droit, ce qui a été fait avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). En vertu de l'art. 41, al. 4, LAMal, l'assuré peut, en accord avec l'assureur, limiter son choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur désigne en fonction de leurs prestations plus avantageuses. Dans ce cas, l'assureur ne prend en charge que les coûts des prestations prodiguées ou ordonnées par ces fournisseurs. Il est autorisé à réduire les primes des assurés qui optent pour un tel modèle (art. 62, al. 1, LAMal). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut supprimer la participation aux coûts pour une telle assurance, lorsque cette participation se révèle inappropriée (art. 64, al. 6, let. c, LAMal). En peu de temps, les assureurs ont mis sur pied et offert à leurs assurés diverses formes particulières d'assurance basées sur ces dispositions, le plus souvent des «Health Maintenance Organizations» (HMO) et des modèles du médecin de famille, et, plus rarement, des modèles comportant des listes de médecins, dont les plus chers sont exclus. Les HMO sont des cabinets de groupe dans lesquels les médecins ont un statut d'employés et perçoivent un salaire fixe; les médecins responsables sont en outre intéressés aux résultats. Dans les modèles du médecin de famille, la personne assurée choisit un médecin de famille dans une liste établie par l'assureur. Dans les deux modèles, il faut toujours consulter en premier (hormis en cas d'urgence) le HMO ou le médecin de famille choisi, qui fonctionne comme «gatekeeper». Dans les modèles d'assurance comportant une liste de médecins (Preferred-Provider- Organization, PPO), les assurés choisissent les fournisseurs de prestations dans une liste qui est adaptée tous les ans par l'assureur-maladie et qui contient uniquement les noms des médecins dont les coûts se situent dans la moyenne par rapport à ceux des spécialistes du même domaine dans le canton. Dans ce modèle, il n'existe pas de «gatekeeping» et les fournisseurs de prestations n'ont pas la responsabilité financière; ils sont remunérés à la prestation. Après un développement rapide au début, dû d'une part à la flambée des primes de l'assurance-maladie et d'autre part à l'accroissement des offres de la part des assureurs, l'effectif des assurés ayant opté pour des formes particulières d'assurance stagne actuellement. En 1999 et en 2000, le nombre de nouveaux contrats conclus pour des modèles du médecin de famille a nettement baissé et quelques HMO ont fermé. Par ailleurs, plusieurs assureurs ne proposent plus que des modèles «allégés» ne contenant que quelques éléments du managed care.
      L'analyse des effets de la LAMal (Office fédéral des assurances sociales, Aspects de la sécurité sociale, Analyse des effets de la LAMal: rapport de synthèse, Berne 2001; p. 125) a par la suite également montré que les formes particulières d'assurance ne rencontrent qu'un faible écho en Suisse. Les assurés en effet sont peu enclins à limiter le choix des fournisseurs de prestations. De même, les assureurs n'ont que peu utilisé la marge de manoeuvre très large que la LAMal leur laisse pour créer et promouvoir des modèles originaux de managed care. Il est donc indispensable de renforcer les incitations visant à promouvoir ces modèles.


      Sdeptembre 2004
      Source: admin.ch

    • Message relatif à la révision partielle de la loi fédéralesur l'assurance-maladie (Managed Care) du 15 septembre 2004

      Condensé
      La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) entrée en vigueur le 1er janvier 1996 a institué les bases légales des formes particulières d'assurance. Fondées sur ces dispositions, diverses formes particulières d'assurance sont apparues en peu de temps. Les organisations telles que les Health Maintenance Organizations (HMO) et les modèles de médecine de premier recours sont parmi les plus répandues, plus rares sont les modèles basés sur des listes de médecins. Une fois la dynamique initiale passée, les effectifs d'assurés de ces modèles d'assurance particuliers ont eu tendance à se stabiliser. Cette tendance a été mise entre autres en évidence dans l'analyse des effets de la LAMal (Office fédéral des assurances sociales, Aspects de la sécurité sociale, Analyse des effets de la LAMal: rapport de synthèse, Berne 2001, p. 124). Diverses études ont entre-temps démontré qu'un approvisionnement médical dirigé depuis le diagnostic jusqu'à la dernière thérapie par la même personne devrait être encouragé pour des raisons qualitatives et économiques. Selon la 2e révision de la LAMal qui a été mise en échec, les assureurs auraient été tenus, afin d'encourager les modèles de managed care, d'offrir, seuls, ou en collaboration avec d'autres assureurs, une ou plusieurs formes particulières d'assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations. Le Parlement avait en plus prescrit que les assureurs soient tenus de proposer des modèles prévoyant que les fournisseurs de prestations doivent exercer leur activité dans le cadre de la responsabilité budgétaire convenue avec les assureurs. Cela revenait pratiquement à contraindre les assureurs à proposer un réseau de soins intégrés, qui était considéré comme une alternative à la liberté de contracter. Le Conseil fédéral estime que ce lien doit être abandonné. Au contraire, les réseaux doivent être clairement définis comme un type de forme particulière d'assurance et ancrés dans la loi indépendamment de la question de la liberté de contracter. Le Conseil fédéral entend donc améliorer les conditions-cadres des modèles précités. Il considère que la liberté de contracter liée à de fortes incitations est le moyen le plus approprié pour promouvoir ces modèles. Les conventions conclues entre les parties ne doivent pas, dans la mesure du possible, être fondées sur des obligations légales mais sur le principe de la libre concurrence. Afin de rendre la systématique plus claire, les dispositions existantes et les nouvelles dispositions relatives aux «Formes particulières d'assurance» ont été réunies dans une même section. La notion de réseau de soins intégrés est désormais définie dans la loi. Dans ces réseaux intégrés, les fournisseurs de prestations doivent exercer leur activité dans les limites de la responsabilité budgétaire convenue avec les assureurs. Le Conseil fédéral propose en outre, dans le cadre de la présente révision, des mesures dans le domaine des médicaments. La liste des spécialités a été complétée par des médicaments importants pour le traitement de maladies rares. Pour assurer une meilleure maîtrise des coûts des médicaments, le fournisseur de prestations sera tenu, aussi bien lors de la prescription d'un médicament particulier que lors de la remise d'un médicament au moyen de la prescription de substances actives, de remettre un médicament d'un prix avantageux. Enfin, la réglementation concernant la répercussion d'avantages obtenus notamment sur les achats de médicaments a été complétée.


      Septembre 2004
      Source: admin.ch

    • Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

      Modification du 30 septembre 2011


      Septembre 2011
      Source: admin.ch

    • Conférence de presse du Conseil fédéral du 22.3.2012

      Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (réseaux de soins)Avec le Conseiller fédéral Alain Brest, Chef du Département fédéral de l'intérieur DFI, le vice-président du gouvernement cantonal bâlois, Carlo Conti, chef du Département de la santé du canton de Bâle-Ville, président de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) le conseiller d'Etat Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, vice-président de la CDS Pascal Strupler, directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)


      Mars 2012
      Source: tv.admin.ch

    Réseau de soins

    • Organisation du Réseau de soins

      Forme d'organisation du secteur sanitaire basée sur la différenciation, la coordination et la régulation, le réseau de soins est une alternative à une organisation hiérarchique, et répond aux impératifs de flexibilité dictés par la complexité et l'interdépendance caractéristiques de ce secteur. Il implique la coopération volontaire entre des établissements sanitaires et autres fournisseurs de prestations, ainsi que des objectifs partagés sur le plan de la gestion des ressources et des prises en charge. Il a donc un cadre juridique et administratif. En principe, un réseau de soins offre une chaîne complète de prestations incluant des activités préventives, curatives, palliatives, médico-sociales, de réadaptation, activités relevant de prises en charges tant somatiques que psychiatriques. Articulé à la planification sanitaire quantitative et qualitative, le réseau de soins vise à réduire les coûts de la santé tout en maintenant un pari de qualité : principes d'accessibilité, de continuité, de qualité, de sécurité des prestations de soins.


      Source: Dictionnaire suisse de politique sociale

    • Managed care (ou réseau de soins coordonnés)

      Il s'agit d'un système de gestion des prestations de soins, coordonné, qui a pour but de conjuguer une amélioration de la qualité des soins avec des coûts moins élevés. Il se caractérise par un contact étroit entre les fournisseurs de soins reconnus par le réseau et l'assureur. Les premiers acceptent des rémunérations moins élevées, mais ils bénéficient de la clientèle du réseau. Les assurés doivent en principe consulter le médecin généraliste avant les médecins spécialistes. L'origine vient des États-Unis. Ce système est reconnu et appliqué en Suisse (cf. art. 41 al. 4 et 62 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal, du 18 mars 1994).


      Source: Dictionnaire suisse de politique sociale

    • Modèle HMO

      (Health Maintenance Organization = organisation pour le maintien de la santé).

      Une organisation HMO est un réseau de soins composé de médecins (généralistes, certains spécialistes et thérapeutes) réunis dans un cabinet de groupe (HMO). L'un de ces médecins, le plus souvent un généraliste, agit en qualité de "gatekeeper", soit de "gardien" en français. Vous devez toujours consulter en premier lieu votre médecin. Si nécessaire, celui-ci vous enverra ensuite chez un spécialiste dans le cabinet HMO ou, s'il n'y en a pas, à l'extérieur. Dans les villes et leurs agglomérations, certains assureurs exploitent des centres de santé, dans lesquels des médecins travaillent comme employés. C'est un tel organisme qui vous prend en charge, lorsque vous êtes malade. En tant que patient HMO, vous êtes libéré de toute participation personnelle (franchise + quote-part) aux coûts et vos primes sont jusqu'à 25% moins chères.

      Le médecin traitant perçoit un forfait mensuel pour soigner les assurés inscrits chez lui. Ce forfait couvre toutes les prestations dispensées par lui-même ou par quelqu'un de l'extérieur (médecins, spécialistes, hospitalisation, ...).

      En cas d'urgence, vous vous adressez d'abord au médecin de cette organisation. Si vous ne pouvez pas le joindre ou si vous ne vous trouvez pas à votre lieu de domicile ou de travail, vous consultez le médecin le plus proche. Une fois les soins dispensés, vous devez contacter votre médecin HMO pour décider de la suite du traitement.


      Source: bonus.ch

    • Santé Suisse :Mise au point sur les réseaus de soins intégrés

      Il ne faut pas avoir peur des soins intégrés (Managed Care) En Suisse, les réseaux de soins intégrés (RSI) font figure de success story depuis vingt ans déjà. Pourtant, le projet de révision de la LAMal concernant les soins intégrés (« Managed Care ») suscite des réticences chez de nombreux intéressés. Les assureurs prennent ces craintes au sérieux, même s'ils sont convaincus qu'elles sont infondées et qu'elles peuvent être désamorcées à renforts d'informations et d'arguments. Les soins intégrés se proposent en premier lieu d'améliorer la qualité. Les assureurs en attendent ensuite une atténuation de la hausse des coûts.


      2010
      Source: santesuisse.ch

    • Modèles de réseaux de soins intégrés : glossaire
      Source: medecinsdefamille.ch
    • Managed care: HMO des origines à aujourd'hui Jean-Claude Rey Directeur ISE
      Source: isesuisse.ch
    Liens utiles

    • Réseau DELTA

      Fondé en 1992 par les Drs P. Schaller et M-A Raetzo, le réseau Delta est une association de médecins de famille qui vous soigne et vous aide à vous tenir en bonne santé en vous offrant différents cours (gymnastiques, sophrologie, réflexologie, alimentation). Les médecins du réseau Delta se réunissent plusieurs fois par mois en Cercles de Qualité pour partager leurs expériences et améliorer leur pratique.


      Source: reseau-delta.ch

    • Réseau de Soins Neuchâtelois

      Un réseau de soin est une organisation partenaire qui comprend : un groupe de médecin, des caisses maladies, des assurés. Tout trois sont liés par contrat. L'objectif est de gérer les soins de manière optimale, d'où la dénomination anglaise de managed care.


      Source: rsne.ch

    • Sanacare

      Sanacare betreibt in der ganzen Schweiz ärztliche Gruppenpraxen, die eine umfassende medizinische Grundversorgung sicherstellen. Unsere Ärztinnen und Ärzte betreuen Sie mit qualitativ hoch stehender Hausarztmedizin – Allgemeinmedizin und Innere Medizin sowie spezialisierte Dienstleistungen wie Gynäkologie oder Psychotherapie in grösseren Gruppenpraxen.


      Source: sanacare.ch (de)

    • Médecins de famille Suisse

      Médecins de famille Suisse est l'association professionnelle des Médecins de famille et de l'enfance Suisse. Le 17 septembre 2009, les trois sociétés professionnelles des médecins de premier recours (Médecine générale SSMG, Médecine interne SSMI et Pédiatrie SSP) ont fondé cette association pour défendre ensemble leurs intérêts politiques et mieux mettre en valeur une médecine de famille qui est menacée en Suisse. La plupart des médecins de premier recours suisses sont affiliés à notre association qui compte près de 6'200 membres.


      Source: medecinsdefamille.ch

    • Association suisse d'assurances
      Source: svv.ch
    • Union syndicale suisse des réseaux de soins intégrés
      Source: sgb.ch (de)
    • Site des partisans à la nouvelle loi relative au Managed care :
      Source: bessere-behandlung.ch
    • Site du comité référendaire s'opposant à la loi relative au Managed care :
      Source: non-a-la-loi-managed-care.ch

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